Statuts de l’Amicale des Services d’Urgence et de Santé (Club Feux Bleus)

Article 1 : Dénomination et Siège

1.1. Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse, dénommée Amicale des Services d’Urgence et de Santé.
1.2. Le siège de l’association est fixé à la rue du Bourg 24, 1860 Aigle, dans le canton de Vaud.

Article 2 : Objet

2.1. L’association a pour but de promouvoir les produits d’e-cigarettes et de créer une communauté de soutien et de camaraderie parmi les services d’urgence et de santé.
2.2. L’association peut organiser des événements, des réunions, et des activités en relation avec son objet.

Article 3 : Membres

3.1. L’association est ouverte aux personnes exerçant des fonctions au sein des services d’urgence et de santé, tels que les membres de la police, les pompiers, les ambulanciers, le personnel de santé en milieu hospitalier, ainsi que toute autre profession analogue.
3.2. Les membres sont tenus de se conformer aux présents statuts et aux règlements internes de l’association.

Article 4 : Admission et Cotisation

4.1. Les demandes d’admission doivent être effectuées en ligne en remplissant le formulaire disponible sur le site internet de l’association et en acceptant les conditions générales (CG).
4.2. Les membres bénéficient de la gratuité de l’adhésion pour la première année.
4.3. Les membres bénéficient également d’une remise permanente de 30 % sur tous les e-liquides. Cette offre ne peut pas être cumulée avec d’autres promotions.
4.4. L’adhésion est renouvelée tacitement chaque année par le paiement de la cotisation annuelle.
4.5. Si la cotisation pour l’année suivante n’est pas réglée dans un délai de 30 jours suivant l’échéance, l’adhésion prend fin automatiquement.
4.6. La résiliation en cours d’année ne donne lieu à aucun remboursement, la cotisation étant perçue en une seule fois.
4.7. La période d’adhésion commence à la date de paiement et est valable pour une durée d’un an.

Article 5 : Droits et Obligations des membres

5.1. Les membres ont le droit de participer aux assemblées générales et aux activités organisées par l’association. Pour assister à l’assemblée générale de la société mère dont l’amicale fait partie, les membres doivent en faire la demande par écrit.
5.2. Les membres s’engagent à respecter les statuts, les règlements internes, ainsi que les décisions prises par les organes de l’association.
5.3. En cochant la case appropriée lors de leur inscription, les membres consentent à recevoir des informations de nature publicitaire, promotionnelle ou informative par e-mail ou par WhatsApp, selon leur choix. Les données personnelles des membres ne seront pas divulguées à des tiers sans leur consentement explicite.

Article 6 : Démission et Exclusion

6.1. Les membres peuvent démissionner en tout temps par notification écrite au comité. Cas échéant, le point 4.6 est applicable.
6.2. Le comité peut décider de l’exclusion d’un membre pour des motifs graves, notamment en cas de non-respect des statuts ou des règlements internes de l’association.

Article 7 : Organisation

7.1. Les organes de l’association sont :

L’Assemblée générale 

Le Comité 

Les Vérificateurs des comptes

Article 8 : Assemblée Générale (AG)

8.1. L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’association.
8.2. L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
8.3. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à la demande du comité ou sur requête d’au moins un tiers des membres.
8.4. Pour les questions relevant de l’association, une section spécifique peut être intégrée à l’Assemblée générale de la société mère. Les membres de l’association seront informés de la date de l’Assemblée générale et pourront y participer ainsi qu’y exercer leurs droits uniquement s’ils en font la demande par écrit.

Article 9 : Comité

9.1. Le comité est composé de trois membres élus par l’Assemblée générale pour une durée d’un an.
9.2. Le comité gère les affaires courantes de l’association et prend les décisions nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association.

Article 10 : Vérificateurs des comptes

10.1. Les vérificateurs des comptes sont élus par l’Assemblée générale pour une durée d’un an.
10.2. Ils ont pour mission de vérifier les comptes annuels de l’association et de présenter un rapport à l’Assemblée générale.

Article 11 : Dispositions finales

11.1. Les présents statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents.
11.2. En cas de dissolution de l’association, l’actif net sera attribué à une organisation poursuivant un but analogue, désignée par l’Assemblée générale.

Article 12 : Entrée en vigueur

12.1. Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l’Assemblée générale constitutive tenue le 01.08.2024

Article 13 : Juridiction et Compétente

13.1. Toutes réclamations ou actions en justice seront de la compétence des juridictions du canton de Vaud, lieu du siège social de l’association.

Annexe : Politique de protection des données

Article A1 : Collecte et utilisation des données personnelles

A1.1. L’association collecte les données personnelles nécessaires à la gestion des adhésions et à l’organisation de ses activités.
A1.2. Les données collectées sont utilisées exclusivement pour les besoins de l’association et ne sont pas communiquées à des tiers sans le consentement préalable des membres.

Article A2 : Consentement pour l’envoi d’informations

A2.1. Les membres consentent à recevoir des informations publicitaires, promotionnelles ou informatives par e-mail lors de leur inscription.

A2.2. Pour recevoir des communications via WhatsApp, les membres doivent accepter l’invitation qui leur sera envoyée.

A2.3. Les membres peuvent choisir leur canal de communication préféré en acceptant l’invitation pour WhatsApp ou en recevant les communications par e-mail par défaut.

A2.4. Les membres peuvent retirer leur consentement à tout moment en adressant une demande écrite au comité.

Article A3 : Droits des membres

A3.1. Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), les membres disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant leurs données personnelles.
A3.2. Toute demande relative aux données personnelles doit être adressée par écrit au comité.