Satzung des Freundeskreises der Notfall- und Gesundheitsdienste (Club Feux Bleus)

Artikel 1: Name und Sitz

1.1. Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse, dénommée Amicale des Services d’Urgence et de Santé.
1.2. Le siège de l’association est fixé à la rue du Bourg 24, 1860 Aigle, dans le canton de Vaud.

Artikel 2: Gegenstand

2.1. L’association a pour but de promouvoir les produits d’e-cigarettes et de créer une communauté de soutien et de camaraderie parmi les services d’urgence et de santé.
2.2. L’association peut organiser des événements, des réunions, et des activités en relation avec son objet.

Artikel 3: Mitglieder

3.1. L’association est ouverte aux personnes exerçant des fonctions au sein des services d’urgence et de santé, tels que les membres de la police, les pompiers, les ambulanciers, le personnel de santé en milieu hospitalier, ainsi que toute autre profession analogue.
3.2. Les membres sont tenus de se conformer aux présents statuts et aux règlements internes de l’association.

Artikel 4: Aufnahme und Beitrag

4.1. Les demandes d’admission doivent être effectuées en ligne en remplissant le formulaire disponible sur le site internet de l’association et en acceptant les conditions générales (CG).
4.2. Les membres bénéficient de la gratuité de l’adhésion pour la première année.
4.3. Les membres bénéficient également d’une remise permanente de 30 % sur tous les e-liquides. Cette offre ne peut pas être cumulée avec d’autres promotions.
4.4. L’adhésion est renouvelée tacitement chaque année par le paiement de la cotisation annuelle.
4.5. Si la cotisation pour l’année suivante n’est pas réglée dans un délai de 30 jours suivant l’échéance, l’adhésion prend fin automatiquement.
4.6. La résiliation en cours d’année ne donne lieu à aucun remboursement, la cotisation étant perçue en une seule fois.
4.7. La période d’adhésion commence à la date de paiement et est valable pour une durée d’un an.

Artikel 5: Rechte und Pflichten der Mitglieder

5.1. Les membres ont le droit de participer aux assemblées générales et aux activités organisées par l’association. Pour assister à l’assemblée générale de la société mère dont l’amicale fait partie, les membres doivent en faire la demande par écrit.
5.2. Les membres s’engagent à respecter les statuts, les règlements internes, ainsi que les décisions prises par les organes de l’association.
5.3. En cochant la case appropriée lors de leur inscription, les membres consentent à recevoir des informations de nature publicitaire, promotionnelle ou informative par e-mail ou par WhatsApp, selon leur choix. Les données personnelles des membres ne seront pas divulguées à des tiers sans leur consentement explicite.

Artikel 6: Kündigung und Ausschluss

6.1. Les membres peuvent démissionner en tout temps par notification écrite au comité. Cas échéant, le point 4.6 est applicable.
6.2. Le comité peut décider de l’exclusion d’un membre pour des motifs graves, notamment en cas de non-respect des statuts ou des règlements internes de l’association.

Artikel 7: Organisation

7.1. Les organes de l’association sont :

Die Generalversammlung

Der Ausschuss

Die Rechnungsprüfer

Artikel 8: Generalversammlung (GV)

8.1. L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’association.
8.2. L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
8.3. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à la demande du comité ou sur requête d’au moins un tiers des membres.
8.4. Pour les questions relevant de l’association, une section spécifique peut être intégrée à l’Assemblée générale de la société mère. Les membres de l’association seront informés de la date de l’Assemblée générale et pourront y participer ainsi qu’y exercer leurs droits uniquement s’ils en font la demande par écrit.

Artikel 9: Ausschuss

9.1. Le comité est composé de trois membres élus par l’Assemblée générale pour une durée d’un an.
9.2. Le comité gère les affaires courantes de l’association et prend les décisions nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association.

Artikel 10: Rechnungsprüfer

10.1. Les vérificateurs des comptes sont élus par l’Assemblée générale pour une durée d’un an.
10.2. Ils ont pour mission de vérifier les comptes annuels de l’association et de présenter un rapport à l’Assemblée générale.

Artikel 11: Schlussbestimmungen

11.1. Les présents statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents.
11.2. En cas de dissolution de l’association, l’actif net sera attribué à une organisation poursuivant un but analogue, désignée par l’Assemblée générale.

Artikel 12: Inkrafttreten

12.1. Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l’Assemblée générale constitutive tenue le 01.08.2024

Artikel 13: Gerichtsstand und Zuständigkeit

13.1. Toutes réclamations ou actions en justice seront de la compétence des juridictions du canton de Vaud, lieu du siège social de l’association.

Anhang: Datenschutzpolitik

Artikel A1: Sammlung und Verwendung persönlicher Daten

A1.1. Die Vereinigung sammelt persönliche Daten, die für die Verwaltung der Mitgliedschaft und die Organisation ihrer Aktivitäten erforderlich sind.
A1.2. Die gesammelten Daten werden ausschließlich für die Zwecke der Vereinigung verwendet und werden ohne die vorherige Zustimmung der Mitglieder nicht an Dritte weitergegeben.

Artikel A2: Zustimmung zur Zusendung von Informationen

A2.1. Die Mitglieder stimmen bei der Anmeldung dem Erhalt von Werbung, Promotion oder informativen Informationen per E-Mail zu.

A2.2. Um Mitteilungen über WhatsApp zu erhalten, müssen die Mitglieder die Einladung annehmen, die ihnen zugesandt wird.

A2.3. Die Mitglieder können ihren bevorzugten Kommunikationskanal wählen, indem sie die Einladung für WhatsApp annehmen oder die Kommunikation standardmäßig per E-Mail erhalten.

A2.4. Die Mitglieder können ihre Zustimmung jederzeit durch eine schriftliche Anfrage an den Vorstand zurückziehen.

Artikel A3: Rechte der Mitglieder

A3.1. Gemäß dem Bundesgesetz über den Datenschutz (DSG) haben die Mitglieder das Recht auf Zugang, Berichtigung, Löschung und Widerspruch bezüglich ihrer persönlichen Daten.
A3.2. Alle Anfragen bezüglich persönlicher Daten müssen schriftlich an den Vorstand gerichtet werden.